Conditions générales de vente

§ 1. Dispositions générales

1. La boutique en ligne JAPANCONDOMS.COM, accessible à l’adresse https://japancondoms.com, est exploitée par NOWY KROK Sp. z o.o., dont le siège social est situé à ul. Sportowa 6, apt. 59, 35-111 Rzeszów, Pologne, inscrite au Registre national des tribunaux (KRS) sous le numéro 0001057330, au capital social de 5 000 PLN, NIP 8133903455, REGON 526356818.

§ 2. Définitions

1. Consommateur – une personne physique concluant un contrat qui n’est pas directement lié à son activité commerciale ou professionnelle.
2. Vendeur – NOWY KROK Sp. z o.o., dont le siège social est situé à Rzeszów, Pologne.
3. Client – toute personne effectuant des achats via la Boutique.
4. Entrepreneur : toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale et utilisant la Boutique.
5. Boutique – la boutique en ligne exploitée par le Vendeur à l’adresse https://japancondoms.com.
6. Contrat à distance – un contrat conclu sans la présence physique simultanée des parties.
7. Commande – déclaration d’intention soumise par le Client en vue de conclure un Contrat de vente.
8. Compte – compte client individuel sur la Boutique.
9. Produit – bien meuble faisant l’objet du contrat de vente.
10. Contrat de vente – contrat conclu entre le Client et le Vendeur.

§ 3. Coordonnées

1. Adresse : ul. Sportowa 6/59, 35-111 Rzeszów, Pologne.
2. E-mail : sales@japancondoms.com
3. Téléphone : +48 501 511 212, les jours ouvrables de 10 h 00 à 16 h 00.

§ 4. Configuration technique requise

• un appareil disposant d’un accès à Internet et d’un navigateur Web ;
• une adresse e-mail active ;
• les cookies activés.

§ 5. Tarifs

1. Les prix sont indiqués en euros (EUR) ; les prix dans d'autres devises sont indiqués à titre indicatif uniquement.
2. Les prix des produits sont indiqués hors TVA. La TVA est ajoutée dans le panier en fonction de l’adresse de livraison, et le montant total — Produits et livraison — est affiché avant la confirmation de la commande.
3. Les commandes livrées en dehors de l'Union européenne sont vendues hors TVA au titre d'exportation ; les droits de douane et taxes à l'importation du pays de destination sont à la charge du destinataire.

§ 6. Compte client

1. La création d’un compte est facultative et gratuite. Les commandes peuvent être passées avec ou sans compte.
2. Le client peut supprimer son compte à tout moment.

§ 7. Passation de commande

1. Le fait de passer une commande constitue une offre de conclusion d’un contrat de vente.
2. Le contrat de vente est conclu dès confirmation de la commande par le vendeur.

§ 8. Livraison et paiement

1. Les produits sont expédiés depuis la Pologne vers les pays de l'Union européenne et vers les pays hors UE. Les frais de livraison sont indiqués sur la page Informations sur la livraison et dans le panier.
2. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe et est facturé en euros.
3. Les commandes sont expédiées les jours ouvrables après confirmation du paiement.

§ 9. Droit de rétractation

1. Le consommateur dispose d’un droit de rétractation du contrat de vente dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, conformément à la politique de retour.
2. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits livrés dans un emballage scellé qui, pour des raisons de santé ou d’hygiène, ne peuvent être retournés une fois ouverts — cela inclut les préservatifs et les lubrifiants intimes dont l’emballage a été ouvert.

§ 10. Réclamations

1. Le Vendeur est responsable des défauts des Produits conformément à la législation en vigueur.
2. Les réclamations peuvent être formulées par écrit ou par e-mail.
3. Les réclamations sont examinées dans un délai de 14 jours.

§ 11. Données à caractère personnel

1. Le Vendeur est le responsable du traitement des données à caractère personnel du Client, qui sont traitées aux fins de l'exécution du Contrat de vente, comme décrit dans la Politique de confidentialité.
2. Le Client dispose des droits prévus par le RGPD.

§ 12. Dispositions finales

1. Les présentes Conditions générales sont régies par le droit polonais, sans que cela ne prive le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives de la législation de son pays de résidence.
2. Pour les questions non régies par les présentes, les dispositions légales d'application générale s'appliquent.
3. Le consommateur peut recourir à des procédures extrajudiciaires de réclamation et de recours, y compris celles des organismes de protection des consommateurs de son pays.